Côte d'Ivoire | Cour suprême

Il en existe une seule, ayant son siège à Abidjan. Elle connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les Cours d'Appels, ou contre les jugements rendus en dernier ressort par les Tribunaux de Première Instance ou leurs sections. La Cour Suprême est composée d'un siège, d'un Parquet Général et d'un Secrétariat Général. Le siège, placé sous l'autorité du Président, est subdivisé en trois chambres : Judiciaire, Administrative et des comptes.

La chambre judiciaire connaît des pourvois en cassation formés contre les décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort. La Chambre Administrative connaît des pourvois en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort dans les procédures où une personne morale de droit public est partie, et des recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions des autorités administratives.

La Chambre des Comptes contrôle la gestion des comptables publics du Trésor.

Chaque chambre est dirigée par un Président, Vice-Président de la Cour Suprême, assisté de Conseillers.
Quant à la Chambre des Comptes, elle comprend, en plus, des Conseillers référendaires et des Auditeurs.

Le Parquet Général près la Cour Suprême est dirigé par un Procureur Général ayant sous ses ordres trois premiers Avocats Généraux et des Avocats Généraux.
Le Secrétariat Général, qui coordonne au plan administratif les activités de la Cour Suprême, comprend un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, des Secrétaires de Chambre et un Secrétaire Adjoint de chambre.